Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 19/09/2025

1. Acceptation des conditions

En utilisant les services de forynquaveli, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

forynquaveli fournit des services comptables professionnels incluant :

• Audit personnel et fiscal
• Services comptables pour PME
• Conseils financiers et fiscaux
• Préparation de déclarations fiscales

3. Obligations du client

En tant que client, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les délais convenus
• Payer les honoraires selon les modalités convenues
• Maintenir la confidentialité des conseils reçus

4. Nos obligations

Nous nous engageons à :

• Fournir des services professionnels de qualité
• Respecter la confidentialité de vos informations
• Respecter les normes professionnelles applicables
• Vous tenir informé de l'évolution de votre dossier

5. Tarification et paiement

Les tarifs de nos services sont communiqués lors de la consultation initiale. Le paiement est dû selon les modalités convenues dans le contrat de service.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations que vous nous confiez, conformément aux normes professionnelles et à notre politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux services explicitement convenus. Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base de nos conseils sans consultation préalable.

8. Propriété intellectuelle

Tous les documents, rapports et conseils fournis restent notre propriété intellectuelle, sauf accord contraire écrit.

9. Résiliation

Ces conditions peuvent être résiliées par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours, sous réserve des obligations en cours.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit québécois et canadien. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux du Québec.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées via notre site web.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

Email : contact@forynquaveli.com
Téléphone : +1 (438) 701-2958
Adresse : 92 Rue Saint-Pierre, Québec, QC G1K 4A7, Canada